PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
première lecture
[n° 2005-781 (9 et 10 juin 2004)]
Discussion générale:
Préservation indispensable de l'indépendance énergétique de la France. Recours nécessaire aux énergies renouvelables. Hostilité déraisonnable aux éoliennes. Evolution et pérennité du nucléaire. Avenir de la filière EPR. Développement des opérateurs historiques. Importance du service public. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 1er sexies
Favorable à l'amendement n° 14 de la commission (diversification des sources de production énergétique). Objectif difficilement réalisable. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 15 de la commission (engagement de l'Etat à construire un réacteur nucléaire de conception récente) et défavorable à l'amendement n° 148 de Mme Marie-Christine Blandin (sortie du nucléaire). (texte intégral du JO)
Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)
Sur l'amendement n° 25 de la commission (clarification), son sous-amendement n° 235 ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 6 bis (Chapitre IV du code de la construction et de l'habitation - Création de certificats de performance énergétique)
Sur l'amendement n° 52 de la commission (absence d'engagement de responsabilité lié aux diagnostics de performance énergétique), soutient le sous-amendement n° 464 de M. Gérard César ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables)
Son amendement n° 246 : précision ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. 8 (Art. L. 123-1 du code de l'urbanisme - Autorisation du dépassement du coefficient d'occupation des sols pour l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment)
Sur l'amendement n° 56 de la commission (conditions de dépassement du coefficient d'occupation des sols pour permettre la réalisation de travaux d'isolation thermique ou d'équipement en énergies renouvelables), son sous-amendement n° 242 ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 8
Son amendement n° 236 : possibilité pour les maires de subordonner la réalisation de constructions nouvelles à l'utilisation d'énergies renouvelables ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 8 bis (Art. L. 421-1-1 du code de l'urbanisme - Régime de l'implantation des éoliennes)
Son amendement n° 241 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 58 de la commission (conditions d'autorisation d'implantation d'éoliennes), ses sous-amendements n° 104 et 103 ; retirés. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 11 quater
Son amendement n° 240 : possibilité de recourir à un appel d'offres pour le raccordement au réseau public d'électricité d'une installation de production électrique à partir de sources d'énergie renouvelable ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 12
Art. 14 (Art. 200 quater du code général des impôts - Accroissement du crédit d'impôt pour l'achat d'équipements de production d'ENR et l'amélioration de l'efficacité énergétique)
Son amendement n° 243 : extension du crédit d'impôt aux travaux de pose ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 14
Son amendement n° 237 : extension du crédit d'impôt aux équipements acquis au moyen d'une location-vente et d'un crédit-bail ; retiré. (texte intégral du JO)