Interventions de M. Christian PONCELET (mardi 26 juin 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 26 juin 2007

PROCÈS-VERBAL

DÉCÈS DE SÉNATEURS

DÉCÈS D'ANCIENS SÉNATEURS

remplacement de sénateurs

Allocution de M. le Président du Sénat

Conférence des présidents

fin de mission de sénateurs

Dépôt du rapport d'une mission d'information

Dépôt de rapports du gouvernement

Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes

Candidatures à des organismes extraparlementaires

Démission de membres de commissions et candidatures

Décisions du Conseil constitutionnel

Communication d'avis d'une assemblée territoriale

Organismes extraparlementaires

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE N° 13 À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, RELATIF À L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN TOUTES CIRCONSTANCES n° 2007-1165 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHÉSION AU DEUXIÈME PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES, VISANT À ABOLIR LA PEINE DE MORT n° 2007-1164 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHÉSION À LA CONVENTION DE LA HAYE DU 19 OCTOBRE 1996 CONCERNANT LA COMPÉTENCE, LA LOI APPLICABLE, LA RECONNAISSANCE, L'EXÉCUTION ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ PARENTALE ET DE MESURES DE PROTECTION DES ENFANTS n° 2007-1161 (dossier législatif)

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