Interventions de M. Rémy POINTEREAU (samedi 28 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-289 rectifié et n° II-367 (Réhabilitation des friches urbaines et industrielles - Aides de l'État - Subordination à la construction de logements sociaux)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n° II-368 (Octroi d'aides de l'État - Subordination à l'interdiction de licenciement pour les grandes entreprises)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 56 octies - Amendement n° II-317 rectifié (Économie de proximité - Fonds dédié au soutien des actions collectives de transformation numérique - Gestion par la Caisse des dépôts et consignations (CDC))

• Intervention 7

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