Interventions de M. Rémy POINTEREAU (mercredi 7 juillet 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 1er AA (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 36 C

Intervention 11

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

Intervention 14

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