Liste par séance (session 2016-2017) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (première lecture)