Liste par séance (session 2015-2016) :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (première lecture)
-
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (première lecture)