Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
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Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)