Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Décembre 2013 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nouvelle lecture)
-
Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques (première lecture)
-
Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement (première lecture)