Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE

première lecture

[n° 2010-476 (23 et 24 février 2010)]

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Article 1er (Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux)

Son amendement n° 40 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé)

Son amendement n° 41 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

Son amendement n° 42 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (Informations mises à la disposition de l'ARJEL)

Son amendement n° 43 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 novovicies à 1609 duotricies nouveaux du code général des impôts, art. 53 de la loi de finances pour 2006 [n° 2005-1719 du 30 décembre 2005] et art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport - Aménagement du prélèvement au profit du Centre national pour le développement du sport)

Son amendement n° 45 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 44 ; rejeté. (texte intégral du JO)