Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 30 novembre et 1er décembre 2022)]

Discussion générale:

P. 5671 (texte intégral du JO)
P. 5672 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-648 rectifié (Dispositif de prélèvement - Collectivités des DROM hors Mayotte - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Dispositif de reversement - Extension)

P. 7311 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-649 rectifié (Communes des DROM (hors Mayotte) - Quote-part ultramarine du FPIC - Modalités de reversement - Éligibilité)

P. 7311 (texte intégral du JO)
P. 7312 (texte intégral du JO)

Outre-mer :

P. 7460 (texte intégral du JO)

État B

P. 7477 (texte intégral du JO)
P. 7478 (texte intégral du JO)
P. 7483 (texte intégral du JO)
P. 7484 (texte intégral du JO)
P. 7487 (texte intégral du JO)
P. 7488 (texte intégral du JO)
P. 7489 (texte intégral du JO)
P. 7491 (texte intégral du JO)
P. 7493 (texte intégral du JO)
P. 7497 (texte intégral du JO)

Article 44 sexies (nouveau) (Remise d'un rapport au Parlement relatif aux crédits budgétaires dédiés à l'aide au fret au sein de la mission « outre-mer »)

P. 7500 (texte intégral du JO)