Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (21, 25 novembre, 4 et 5 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 15954 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 21 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, 1648 A du code général des impôts, 15 de la loi n°2015-17858 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, 141 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 - Fixation pour 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que des variables d'ajustement, et substitution d'une dotation budgétaire au prélèvement sur recettes en faveur de la Guyane)

P. 16385 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 17821 (texte intégral du JO)
P. 17822 (texte intégral du JO)

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17828 (texte intégral du JO)
P. 17839 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer :

P. 17899 (texte intégral du JO)

État B

P. 17913 (texte intégral du JO)
P. 17920 (texte intégral du JO)
P. 17923 (texte intégral du JO)
P. 17924 (texte intégral du JO)
P. 17925 (texte intégral du JO)
P. 17926 (texte intégral du JO)
P. 17929 (texte intégral du JO)
P. 17930 (texte intégral du JO)
P. 17931 (texte intégral du JO)
P. 17932 (texte intégral du JO)
P. 17934 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 quindecies - Amendement n° II-1090 (Wallis-et-Futuna - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - Fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif (FEBECS) - Éligilité)

P. 17935 (texte intégral du JO)