Séance du 5 décembre 2019

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre. Ma priorité, c’est aussi la formation professionnelle en mobilité, pour les demandeurs d’emploi comme pour les jeunes. Nous allons la soutenir vigoureusement.

Me permettez-vous, monsieur le président, de répondre très rapidement à plusieurs interrogations ? Il me reste trois réponses à faire…

MM. Guillaume Arnell et Philippe Dallier. Accordé ! (Sourires.)

M. le président. Non, je suis désolé, madame la ministre, votre temps de parole est épuisé. Je ne souhaite pas créer un précédent. Vous pourrez reprendre la parole dans la discussion des amendements.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B.

ÉTAT B

M. le président. L’amendement n° II-697, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Vous avez la parole, madame la ministre. C’est peut-être l’occasion pour vous de finir votre intervention… (Sourires.)

Mme Annick Girardin, ministre. Il s’agit d’un amendement de coordination à la suite de l’adoption, en première partie, de l’amendement n° I-1198, qui rétablit le prélèvement sur recettes (PSR) relatif à la compensation des recettes d’octroi de mer au profit de la collectivité territoriale de Guyane.

La semaine dernière, j’ai signé un accord de méthode et d’accompagnement avec la collectivité de Guyane : en complément des 27 millions d’euros du PSR, 5 millions d’euros de subventions exceptionnelles seront accordés.

Nous sommes d’accord avec le président de la collectivité pour sortir de la spirale de l’urgence dans laquelle nous nous sommes installés depuis 2017. Cette modification est souhaitée par l’ensemble des élus de Guyane.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Georges Patient, rapporteur spécial. La commission des finances émet un avis favorable sur cet amendement, qui tire les conséquences de la proposition que j’ai formulée lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances et qui a été adoptée.

Il faut rappeler que ce montant de 27 millions d’euros était déjà accordé à la collectivité territoriale de Guyane les années précédentes, sous la forme d’un PSR. Celui-ci devait être transformé en une dotation du ministère des outre-mer, mais cela nous semble contraire à l’engagement du Gouvernement d’assurer la pérennité de ce montant.

Nous demandons donc le maintien du PSR, ce que la commission des finances a accepté.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-697.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Outre que certains d’entre eux présentent des incompatibilités de fond, ces amendements visent tous à prélever des crédits sur l’action n° 09 du programme 123, pour un montant cumulé très supérieur aux crédits de ce programme, doté de 39 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 26 millions d’euros en crédits de paiement. Si jamais les crédits inscrits à ce programme étaient épuisés après l’adoption de certains de ces amendements, les amendements suivants deviendraient alors sans objet.

L’amendement n° II-793 rectifié, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Montaugé, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Catherine Conconne.

Mme Catherine Conconne. Madame la ministre, vous ne manquez généralement pas de courage. Et comme je ne suis ni une flatteuse ni une menteuse, je ne doute pas que vous apprécierez à sa juste valeur ce compliment sincère ! (Sourires.)

Vous avez courageusement avoué que le produit de la vente des Sidom, qui doit abonder le budget de la mission « Outre-mer », ne figurait pas dans le projet de loi de finances.

Madame la ministre, nous vous offrons une occasion extraordinaire de mettre votre gouvernement au pied du mur et d’inscrire dans le projet de loi de finances pour 2020 30 millions d’euros, dont 27 millions d’euros seront compensés par la vente des Sidom. Si cet amendement est approuvé par l’ensemble de nos collègues, avec un avis favorable de la commission et du Gouvernement, on ne viendra sans doute pas vous « piquer » ces crédits !

M. le président. L’amendement n° II-795 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin et Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Montaugé, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Victorin Lurel.

M. Victorin Lurel. Cet amendement porte également sur la ligne budgétaire unique (LBU).

Il est bon de rappeler quelques chiffres.

Le nombre de logements neufs construits outre-mer a diminué de 8,6 %.

En Guadeloupe, le nombre de logements sociaux neufs financés baisse de 42 % !

La construction de logements grâce aux AL accession est passée de 476 logements en 2017 à 94 logements en 2018.

Au total, il manquerait donc près de 2 300 logements sur les 10 000 prévus par le plan logement outre-mer 2019-2022. C’est une catastrophe !

Cet amendement vise donc à abonder l’action n° 01 du programme 123 de 10,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 33 millions d’euros en crédits de paiement.

On nous dit que c’est à cause de l’incapacité des acteurs locaux à mobiliser les crédits que ceux-ci diminuent. Je rappelle que la consommation de la LBU s’échelonne sur sept ans. La défiscalisation ne nécessite pas de trésorerie, ce qui facilite la constitution des dossiers, alors que le crédit d’impôt n’est pas préfinancé par les banques. (Mme la ministre le conteste.) C’est un obstacle majeur.

Le Gouvernement constitue des réserves de précaution, il gèle et surgèle les crédits, puis il finit par les annuler. Rien ne facilite le montage des dossiers. Quand j’étais ministre, le bureau des agréments et rescrits était autrement plus sévère qu’aujourd’hui !

Comment a-t-on pu perdre 55 millions d’euros sur la LBU depuis 2014 ? De 272 millions d’euros en 2012, nous sommes passés à 247 millions d’euros en 2017 et à 215 millions d’euros en autorisations d’engagement et 195 millions d’euros en crédits de paiement maintenant ! On ne peut expliquer un tel écart par la seule incapacité des acteurs locaux ! L’État doit également s’interroger sur ses responsabilités.

M. le président. L’amendement n° II-779, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien spécial au logement

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa. Au mois de septembre 2019, un sans-domicile fixe a été retrouvé mort dans les rues de Fort-de-France, en Martinique. Un mois plus tard, deux sans-abris décédaient à Papara, à Tahiti.

Rien que dans les rues de Papeete, 300 personnes vivent dehors, dans une extrême pauvreté, sans toit pour dormir. Ils sont plusieurs milliers à l’échelle de l’outre-mer.

Dans de telles conditions, nous pouvions espérer que le logement dans les territoires ultramarins serait l’une des priorités du Gouvernement pour ce projet de loi de finances pour 2020. Nous devons, hélas ! constater que ce n’est pas le cas. Par rapport au budget pour 2019, les crédits de l’action n° 01, Logement, du programme 123, « Conditions de vie outre-mer », ont baissé de 13 %. Depuis 2017, 32 millions d’euros ont été retirés de ce budget, alors même qu’ils auraient pu être très utiles, tant pour construire de nouveaux logements sociaux que pour rénover ceux qui existent déjà et qui sont bien souvent trop insalubres.

La situation est passablement catastrophique : le nombre de logements neufs construits outre-mer a baissé en 2019 de 8,6 %.

C’est à l’État de donner l’impulsion et d’être à l’initiative de nouveaux projets immobiliers, qui doivent bénéficier aux Ultramarins les plus précaires. Ce n’est évidemment pas en baissant les crédits de l’action n° 01 que nous atteindrons ces objectifs !

Ainsi, cet amendement vise à créer un fonds spécial venant soutenir l’action en faveur du logement outre-mer. Ce fonds serait doté de 10,5 millions d’euros. Loin d’être révolutionnaire, cette mesure viserait simplement à rétablir le budget de cette action à la hauteur de celui de 2019.

M. le président. L’amendement n° II-797 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin et Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Montaugé, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Victorin Lurel.

M. Victorin Lurel. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-795 rectifié, qui tend à n’abonder que les autorisations d’engagement, sans toucher aux crédits de paiement.

M. le président. L’amendement n° II-781, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de lutte contre les maladies vectorielles

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa. La prise en compte des spécificités ultramarines est essentielle à une stratégie de santé publique cohérente dans les outre-mer.

Plusieurs facteurs sont à considérer : le contexte climatique tropical, dont découle une prévalence des maladies infectieuses et parasitaires, mais aussi la propagation des épidémies, favorisée par un déficit d’eau potable et un environnement souvent insalubre.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans son avis sur le droit à la protection de la santé dans ces territoires, a alerté sur la présence d’épidémies telles que la dengue, le chikungunya et le paludisme, notamment à Mayotte et en Guyane.

L’impact de ces maladies infectieuses dangereuses devrait être considéré comme une préoccupation majeure parmi les enjeux de santé publique en France.

Dans un contexte où la prise en charge médicale de la population ultramarine est largement carencée, les pouvoirs publics devraient prendre les mesures nécessaires à la prévention des risques sanitaires particuliers.

Cet amendement vise donc à créer un fonds de lutte contre les maladies vectorielles, doté de 10 millions d’euros prélevés sur l’action n° 09, Appui à l’accès aux financements bancaires.

Ce fonds devrait permettre d’embaucher du personnel médical spécialisé, de mener des campagnes de sensibilisation et de financer la recherche contre les maladies vectorielles.

M. le président. L’amendement n° II-780, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien au sanitaire, social, culture, jeunesse et sport

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa. Au sein du projet de loi de finances pour 2020, l’action n° 04, Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports, du programme 123 s’est vu infliger une baisse inique de 71,16 % de son budget.

Alors que les outre-mer souffrent d’une véritable carence en termes d’investissements et de structures sanitaires, sociales et de loisirs, nous ne pouvons laisser se créer de tels écarts avec la France hexagonale.

Les dotations des collectivités et services publics étant en baisse, il nous semble judicieux d’injecter les financements étatiques dans des actions pouvant affecter positivement le quotidien des Ultramarins.

Ainsi, le présent amendement tend à créer un fonds de 10 millions d’euros ayant pour but de soutenir l’action n° 04, Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports. Cette mesure serait le fruit d’un redéploiement de crédits initialement accordés à l’appui à l’accès aux financements bancaires qui ne servent qu’à payer les intérêts des banques.

Un tel geste viendrait contrebalancer un budget fortement tourné vers l’investissement, afin de redynamiser économiquement les territoires ultramarins, où le chômage est élevé et l’emploi précaire. Le problème de la pauvreté ne peut être simplement résolu en donnant une activité professionnelle à tous. D’autres paramètres doivent également être pris en compte ; c’est le sens de cet amendement.

Un soutien accru à l’action n° 04 du programme 123, « Conditions de vie en outre-mer », pourrait se révéler salutaire pour des territoires dont les habitants souffrent au quotidien de manques sanitaires et sociaux, mais aussi de l’absence d’infrastructures éducatives, sportives et culturelles.

Nulle part sur le territoire de la République l’exécutif ne devrait abandonner ses administrés sujets aux inégalités sociales.

M. le président. L’amendement n° II-794, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Montaugé, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme intitulé :

Fonds pour la mobilité retour

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Catherine Conconne.

Mme Catherine Conconne. Cet amendement vise à revenir sur un sujet qui nous tient collectivement à cœur, en particulier en Guadeloupe et en Martinique. Nous vivons un véritable drame démographique, nos pays fondent comme neige au soleil.

En Guadeloupe et en Martinique, la population diminue chaque année de plusieurs milliers d’habitants. Comment voulez-vous construire des politiques publiques qui tiennent la route, alors que le nombre d’habitants baisse à une vitesse fulgurante ? Rien ne tient ! Que ce soit pour le développement économique, le logement, l’éducation ou la prise en charge des personnes âgées, aucune politique publique ne peut tenir dans un tel environnement. Aujourd’hui, des lycées peuvent être transformés en Ehpad ! Dans chaque commune, des écoles ferment !

Tout diminue. La consommation elle-même commence à afficher des chiffres profondément inquiétants. Comment faire pour juguler un tel mouvement ? Les initiatives locales sont évidemment essentielles, et je vous remercie, madame la ministre, d’avoir participé à l’effort collectif martiniquais qui a permis d’engager un certain nombre d’actions qui montrent déjà des signes encourageants. Mais il faut aussi des moyens !

Le ministère de l’outre-mer exerce la tutelle sur l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom) qui est une sorte d’agence pour la migration… Cette instance finance le départ des jeunes en formation, les passeports mobilité, ou encore l’aide à la continuité territoriale. Je suis entièrement d’accord avec cet aspect des choses, mais l’Agence devrait aussi, comme cela était prévu à l’origine, contribuer au retour au pays de ceux qui le souhaitent. Elle doit contribuer à la continuité territoriale dans les deux sens ! Les billets d’avion sont fort onéreux, chacun le sait, et il manque souvent un peu d’argent aux gens pour rentrer.

C’est pourquoi je souhaiterais, madame la ministre, que le Gouvernement fasse un geste, même symbolique, en augmentant le budget de Ladom de 10 millions d’euros. Cette enveloppe permettrait d’accompagner le retour de nos populations. Pour la Guadeloupe et la Martinique, le besoin est vital, c’est une question de vie ou de mort !

M. le président. L’amendement n° II-585 rectifié bis, présenté par MM. Poadja et Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne et Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot et Louault et Mme Doineau, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Gérard Poadja.

M. Gérard Poadja. En matière de prévention des risques naturels majeurs, les collectivités du Pacifique ne sont éligibles ni au fonds Barnier ni au Fonds vert pour le climat. Certes, elles bénéficient d’un équivalent du Fonds vert, mais ce n’est qu’une solution transitoire.

Comme vous l’avez dit, madame la ministre, nous devons mettre en place un fonds pérenne destiné à la prévention des risques naturels dans le Pacifique. Nos territoires subissent d’une manière forte, parfois dramatique, les effets du réchauffement climatique et de la montée des eaux. La délégation sénatoriale aux outre-mer appelle également de ses vœux la mise en place d’une solution pérenne dans son rapport sur les risques naturels majeurs.

En attendant la création d’un tel fonds, je propose d’augmenter les crédits alloués à l’équivalent du Fonds vert.

M. le président. L’amendement n° II-799 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin et Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Montaugé, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Victorin Lurel.

M. Victorin Lurel. Le ministère a décidé de consacrer 7 millions d’euros à l’ingénierie. Ce besoin d’assistance technique serait lié à notre incompétence et à notre incapacité de mobiliser et de consommer les crédits… Nous proposons plus simplement d’augmenter les crédits de la LBU de 7 millions d’euros !

M. le président. L’amendement n° II-894 rectifié ter, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence pour la préservation de biodiversité en outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Mme Victoire Jasmin. Cet amendement a pour objet de prendre en compte les problématiques liées à la biodiversité en outre-mer.

Si tout le monde s’accorde sur l’urgence écologique et climatique, il demeure pourtant une absence de coordination des politiques publiques déclinées en outre-mer sur ce sujet. Il s’agit donc, par le fonds d’urgence visé, de décloisonner les initiatives existantes et de définir une politique globale et transversale, spécifique à chaque territoire, en tenant compte de la multiplicité des acteurs publics et privés concernés.

L’outre-mer est une réserve pour la biodiversité nationale et mondiale qu’il convient de préserver par une action coordonnée, et le pilotage doit être centralisé directement par le ministère des outre-mer.

Deuxième domaine maritime mondial, la France héberge 10 % de la biodiversité de la planète, dont la majeure partie en outre-mer. Par exemple, sur 19 424 espèces endémiques recensées, les quatre cinquièmes se trouvent dans les outre-mer et 90 % des nouvelles espèces découvertes en France – deux par jour en moyenne – le sont en outre-mer.

Le développement des échanges commerciaux et des transports ainsi que le réchauffement climatique ont de graves conséquences sur la biodiversité, en particulier pour les espèces marines. C’est aussi pourquoi nous devons valoriser la taxonomie – cette science est nécessaire, parce que de nombreuses espèces n’ont pas encore été identifiées.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, ce fonds serait créé par un redéploiement de crédits initialement accordés à l’appui à l’accès aux financements bancaires, mais face à l’urgence écologique et climatique, il est demandé au Gouvernement de l’alimenter avec les crédits nécessaires.

M. le président. L’amendement n° II-891 rectifié ter, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Mme Victoire Jasmin. Mme la ministre a parlé de problèmes d’ingénierie. Pourtant, de plus en plus de jeunes d’outre-mer suivent des études supérieures, que ce soit en France ou à l’étranger. L’ingénierie existe donc, les cerveaux aussi !

Cependant, ces jeunes sont souvent en errance, parce qu’ils rencontrent de grandes difficultés de recrutement, y compris dans les services de l’État et même s’ils sont diplômés d’une grande école. Ces difficultés sont un véritable problème, madame la ministre, et elles touchent particulièrement ceux qui se trouvent déjà dans des situations précaires.

Dans ce contexte, cet amendement a pour objet de doubler l’aide au microcrédit pour ceux qui restent, ceux qui ont des petites entreprises, les indépendants, en un mot ceux qui peuvent encore contribuer au développement de nos territoires.

Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, il est proposé d’augmenter, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, l’action n° 04 du programme 138 à hauteur de 2 millions d’euros par une diminution équivalente des crédits inscrits à l’action n° 09 du programme 123.

Les petites entreprises ont absolument besoin du microcrédit et d’un accompagnement adapté.

M. le président. L’amendement n° II-786, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Montaugé, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Maurice Antiste.

M. Maurice Antiste. La formation professionnelle des jeunes est censée être une priorité gouvernementale. L’action n° 02 du programme 138, « Emploi outre-mer », vise à favoriser l’insertion et la qualification professionnelle des jeunes d’outre-mer, notamment grâce à l’accompagnement du service militaire adapté (SMA). Ce dispositif qui rencontre un grand succès accueille plus de 6 000 jeunes qui sont souvent issus de milieux très défavorisés et de zones géographiques généralement éloignées des centres.

Malgré le grand intérêt que ces formations présentent, la pauvreté et les origines sociales et géographiques conduisent beaucoup de ces jeunes à les abandonner en cours de route. Pourtant, le régiment du SMA dispose de moyens logistiques qu’il pourrait, à peu de frais, mettre à disposition de ces jeunes, en effectuant des ramassages et transports vers les centres de formation. Là aussi, il manque quelques moyens.

Le présent amendement tend donc à amorcer un tel dispositif, pour un montant faible, je le répète, au profit des jeunes les plus éloignés et en difficulté, en augmentant les crédits de l’action n° 02 du programme 138.