Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (16 et 18 juillet 2020)]

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Discussion générale:

P. 6407 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6668 (texte intégral du JO)
P. 6669 (texte intégral du JO)
P. 6670 (texte intégral du JO)

Article 6 (Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer)

P. 6694 (texte intégral du JO)
P. 6696 (texte intégral du JO)
P. 6697 (texte intégral du JO)