Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (2, 3, 5 et 8 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)
Son intervention, en son nom et au nom de M. Jean-Etienne Antoinette. Exemple du département de Guyane. Voteront contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers :

Son intervention. Votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Son intervention. Crise du carburant en Guyane. Ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 67

Son amendement n° II-221 : suppression du plafonnement de la dotation superficiaire perçue par les communes de Guyane et affectation du reliquat à l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune bénéficiaire est membre ; retiré. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 43 (Plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-370 de M. Serge Larcher (augmentation du plafond de la réduction d'impôt) ; retiré. Son amendement n° II-371 : rétablissement de la possibilité, pour les entrepreneurs investisseurs en outre-mer, de bénéficier du remboursement d'une partie de la réduction d'impôt ; retiré. (texte intégral du JO)