Interventions de M. Jean-Marc PASTOR (mardi 30 octobre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale avec débat de M. Bruno Sido sur l'approvisionnement électrique de la France

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES MANÈGES, MACHINES ET INSTALLATIONS POUR FÊTES FORAINES OU PARCS D'ATTRACTION n° 2008-136 (dossier législatif)

Article 1er (Définition du champ d'application de la loi)

Article 2 (Obligation de contrôle technique)

Intervention 10

Article additionnel après l'article 2

PROPOSITION DE LOI D'ORIENTATION SUR LES FINANCES LOCALES RELATIVE À LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE ET LA JUSTICE FISCALE (dossier législatif)

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