PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (20 novembre, 4 et 5 décembre 2009)]
Première partie :
Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Articles additionnels après l’article 59 septies
Articles non rattachés :
Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)