Interventions de Mme Monique PAPON (mardi 13 juillet 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 13 juillet 2010

Procès-verbal

Communication d’un avis d’une commission relatif à une nomination

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Communication du Conseil constitutionnel

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE n° 2010-874 (dossier législatif)

Article 26

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi

Renvoi pour avis

Clôture de la première session extraordinaire de 2009-2010

Fin de section

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