PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA GENDARMERIE NATIONALE n° 2009-971 (dossier législatif)
Conférence des présidents
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Article 9 bis (pour coordination)
Article 38 (pour coordination) et état E
Articles 42 bis à 44 quinquies
Articles 63 bis à 66 quinquies
Dépôt d'un projet de loi
Transmission d'un projet de loi organique
Transmission d'un projet de loi
Dépôt d'un rapport
Ordre du jour
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