PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Saisine du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article additionnel avant l'article 59 quinquies

Article 59 sexies

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article 59 A (Rapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts)

Article 59 B (Rapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts outre-mer)

Article 59 C (Rapport au Parlement sur l'organisation des centres régionaux de la propriété forestière)

Article additionnel avant l'article 59

Article additionnel après l'article 59 quater

Dépôt d'une proposition de loi

Dépôt de rapports

Ordre du jour

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