PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 n° 2008-1330 (dossier législatif)

Article 70 (art. L. 223-1 du code de la sécurité sociale - Financement par la caisse nationale des allocations familiales de l'intégralité des majorations de pensions pour enfants)

Candidatures à une commission mixte paritaire

Dépôt de rapports du Gouvernement

Transmission du projet de loi de finances pour 2009

Renvois pour avis

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 n° 2008-1330 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 50

Article additionnel après l'article 70

Article 71 (art. L. 531-5 et L. 531-6 du code de la sécurité sociale - Modulation de la prestation de complément de libre choix du mode de garde en cas d'horaires d'accueil atypiques)

Article 72 (art. L. 421-1, L. 421-4 et L. 423-1 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 212-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2324-1 du code de la santé publique ; art. 80 sexies du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'exercice de la profession d'assistant maternel)

Articles additionnels après l’article 72

Article 73 (Objectifs de dépenses de la branche famille pour 2009)

Article 74 (art. L. 217-3 et L. 217-3-1 du code de la sécurité sociale - Nomination et cessation de fonctions des directeurs et agents comptables des organismes du régime général)

Article 76 (Fixation des prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale)

Article 77 (art. L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale - Révision de la procédure des pénalités financières)

Articles additionnels après l'article 77

Article 78 (art L. 161-1-5 nouveau, L. 553-2, L. 821-5-1 nouveau, L. 835-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles - Amélioration du recouvrement des indus et extension de la procédure de contrainte)

Article additionnel après l'article 80

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

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