PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION
première lecture
[n° 2009-403 (10 et 18 février 2009)]
Discussion générale:
Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions)
Discussion générale:
Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions)
Article additionnel après l'article 11
Article 11 bis (Evaluation préalable des amendements du Gouvernement)
Article 11 ter (Evaluation préalable des amendements des membres du Parlement)
Article additionnel avant l'article 12
Article 12 (Procédure d'examen simplifié)
Articles additionnels avant l'article 14
Article 14 (Entrée en vigueur)
Articles additionnels après l'article 14