Interventions de Mme Monique PAPON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012

première lecture

[n° 2009-135 (6 novembre 2008)]

Discussion générale:

Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement :

Question préalable :

Rappel au règlement :

Article 1er (Objet de la programmation pluriannuelle des finances publiques)

Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques)

Article 3 (Approbation du rapport annexé à la présente loi)

Article 4 A (Evolution des dépenses publiques en volume pour la programmation de 1,1 % en moyenne annuelle)

Article 4 (Norme annuelle de progression des dépenses de l'Etat)

Article 5 (Programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'Etat)

Article 6 (Evolution des prélèvements sur recettes et des crédits affectés aux collectivités territoriales)

Article 7 (Norme annuelle d'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)

Article 8 (Affectation des surplus des impositions de toute nature à la réduction du déficit du budget de l'Etat)

Article 9 (Encadrement des mesures nouvelles relatives aux impôts, cotisations et contributions sociales affectés au budget de l'Etat ou à la sécurité sociale)

Article 10 (Encadrement des « niches » fiscales et sociales)

Article 11 (Suivi des niches fiscales et sociales)

Article 12 (Bilan annuel et mesures correctives éventuelles)