Interventions de Mme Guylène PANTEL

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Demande de rapport présentant les contours d'une prestation universelle d'autonomie)

Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendements n° 93 rectifié bis et n° 134 rectifié (Élargissement de la liste des actes strictement personnels de la personne protégée)

Article additionnel après l'article 11 bis D - Amendements n° 148 rectifié bis et n° 270 rectifié (Création d'une redevance pour les Ehpad non habilités à l'aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergement libres, affectée à la branche autonomie)

Article 11 bis E (Droit des résidents d'accueillir leur animal domestique)

Article 12 (Procédure d'évaluation de la qualité dans les Établissements et services médico-sociaux (ESMS))

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 95 rectifié (Remise au Parlement d'un rapport évaluant le recours à l'habitat inclusif et la possibilité d'élargir les finalités de l'aide à la vie partagée)

Intitulé de la proposition de loi