Interventions de Mme Guylène PANTEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (22 et 24 novembre 2022)]

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1301 rectifié (Traitement des déchets - Éco-contribution - Mise en place)

P. 6280 (texte intégral du JO)
P. 6281 (texte intégral du JO)

Article 9 (Suppression de dépenses fiscales inefficientes)

P. 6294 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-169 rectifié bis, n° I-352 rectifié bis et n° I-1303 rectifié (Construction d'un parc de trains de nuit - Ressource financière - Augmentation de la taxe sur les billets d'avion)

P. 6379 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 6714 (texte intégral du JO)

Économie - État B :

P. 6721 (texte intégral du JO)
P. 6723 (texte intégral du JO)
P. 6733 (texte intégral du JO)