Interventions de M. Olivier PACCAUD (mardi 15 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 327 rectifié ter (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 44 rectifié ter (Communes de moins de 500 habitants - Nombre de conseillers municipaux - Seuil minimal)

Intervention 3

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