Séance du 15 octobre 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

MM. Joël Guerriau, Dominique de Legge.

Question n° 474 de M. Jean-Marie Janssens. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

impact de la révision des valeurs locatives sur l’hôtellerie de plein air du var

Question n° 901 de Mme Christine Lanfranchi Dorgal. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

Question n° 912 de M. Daniel Gremillet. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Daniel Gremillet.

tarification et comptabilité des ehpad

Question n° 922 de M. Bernard Buis. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

restructuration des finances publiques dans les hauts-de-seine

Question n° 938 de M. Pierre Ouzoulias. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Pierre Ouzoulias.

souveraineté de la france sur le tombeau des rois à jérusalem

Question n° 819 de M. Gilbert Roger. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Gilbert Roger.

obtention du numéro d’enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour

Question n° 830 de M. Philippe Bonnecarrère. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Philippe Bonnecarrère.

opérations d’évacuation de migrants à grande-synthe

Question n° 530 de M. Olivier Henno. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Olivier Henno.

mission de secours aux personnes des sapeurs-pompiers

Question n° 891 de Mme Laure Darcos. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Laure Darcos.

sécurisation de la gestion de l’eau en agriculture

Question n° 829 de M. Daniel Laurent. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Daniel Laurent.

lutte contre la bactérie xylella fastidiosa

Question n° 920 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

réforme des établissements et services d’aide par le travail

Question n° 900 de Mme Josiane Costes. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Josiane Costes.

mission d’évaluation des entreprises et services d’aide par le travail et des entreprises adaptées

Question n° 902 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Jean-Luc Fichet.

absence du karaté aux jeux olympiques de 2024

Question n° 892 de Mme Angèle Préville. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Angèle Préville.

situation du tribunal de grande instance de laval

Question n° 921 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Guillaume Chevrollier.

projet d’implantation d’un parc éolien sur l’estuaire de la gironde

Question n° 833 de Mme Florence Lassarade. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Florence Lassarade.

risques pour la santé et l’environnement des terrains de sport synthétiques

Question n° 904 de Mme Françoise Laborde. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Françoise Laborde.

alternative à la continuité écologique

Question n° 875 de M. Vincent Segouin. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Vincent Segouin.

transfert aux départements des routes nationales

Question n° 886 de M. Michel Raison. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Michel Raison.

accès au gaz de pétrole liquéfié

Question n° 779 de M. Bernard Delcros, en remplacement de M. Jean-Claude Luche. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Bernard Delcros.

taxe sur les passagers maritimes embarqués sur l’île de marie-galante

Question n° 937 de M. Dominique Théophile. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Dominique Théophile.

ligne aurillac-bretenoux-biars-brive

Question n° 758 de M. Bernard Delcros. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Bernard Delcros.

Suspension et reprise de la séance

transfert de la compétence voirie aux communes des bouches-du-rhône

Question n° 914 de Mme Anne-Marie Bertrand. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Anne-Marie Bertrand.

contraintes liées à l’application du règlement départemental de défense incendie et secours

Question n° 936 de Mme Agnès Canayer. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Agnès Canayer.

réglementation relative aux dépôts de cercueils dans des dépositoires

Question n° 816 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Jean-Marie Mizzon.

devenir de la taxe d’aménagement lors d’un passage de communauté d’agglomération en communauté urbaine

Question n° 919 de M. Jacques Grosperrin. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Jacques Grosperrin.

présence des services publics dans l’eure

Question n° 923 de M. Hervé Maurey. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Hervé Maurey.

problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

Question n° 932 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

présence de grande quantité de plomb sur le chantier de la gare d’austerlitz

Question n° 943 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

gestion personnalisée du capital sanguin

Question n° 664 de Mme Catherine Deroche. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Catherine Deroche.

modalités de formation des maîtres de stage universitaire en médecine générale

Question n° 855 de Mme Chantal Deseyne. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Chantal Deseyne.

suicides des jeunes dans l’aisne

Question n° 882 de M. Yves Daudigny. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Yves Daudigny.

réorganisation de l’offre publique de santé dans le département du val-d’oise

Question n° 908 de M. Rachid Temal. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Rachid Temal.

arsenic dans la vallée de l’orbiel

Question n° 915 de M. Roland Courteau. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

surmortalité préoccupante dans l’agglomération nazairienne

Question n° 931 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Yannick Vaugrenard.

arrêt de la fabrication des pompes minimed par medtronic

Question n° 934 de Mme Corinne Imbert. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Corinne Imbert.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

3. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 10

Mme Angèle Préville

Amendement n° 71 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Rejet.

Amendement n° 397 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Retrait.

Amendement n° 398 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 766 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 356 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 11

Amendement n° 767 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 449 de M. Arnaud de Belenet. – Adoption.

Amendement n° 37 de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption.

Amendement n° 279 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 490 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 221 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 402 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 528 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 875 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 173 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 683 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 38 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 684 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendements identiques n^os 403 rectifié de M. Éric Kerrouche et 859 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 176 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 193 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 192 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendements identiques n^os 227 rectifié ter de Mme Maryse Carrère et 392 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 149 rectifié ter de M. Jean-François Longeot et 870 rectifié quater de Mme Anne Chain-Larché. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 195 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 743 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet par scrutin public n° 5.

Amendement n° 5 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 89 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 399 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 649 de M. Alain Marc. – Rejet.

Amendement n° 650 de M. Alain Marc. – Rejet.

Amendement n° 770 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 874 de M. Bruno Sido. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 502 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 202 rectifié bis de M. Jean Louis Masson et 677 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 11 bis (nouveau)

Amendement n° 598 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 790 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 283 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 11 bis

Amendement n° 140 rectifié ter de M. Patrice Joly. – Retrait.

Article 11 ter (nouveau)

Amendement n° 357 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 128 rectifié bis de M. Patrice Joly et 146 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait de l’amendement n° 146 rectifié ; rejet de l’amendement n° 128 rectifié bis.

Amendement n° 961 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 11 ter

Amendement n° 166 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Article 11 quater (nouveau)

Amendements identiques n^os 358 de M. Jean Louis Masson, 568 de M. Éric Kerrouche et 810 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Rejet des amendements n^os 568 et 810 rectifié, l’amendement n° 358 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 11 quater

Amendement n° 869 rectifié bis de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.

Amendement n° 661 de Mme Angèle Préville. – Non soutenu.

Article 11 quinquies (nouveau)

Amendements identiques n^os 359 de M. Jean Louis Masson et 817 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rejet de l’amendement n° 817 rectifié, l’amendement n° 359 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 962 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

4. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

5. Création d’une commission spéciale

6. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 11 quinquies

Amendement n° 247 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 907 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 721 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – Rectification.

Amendement n° 721 rectifié quater de M. Jean-François Husson. – Rejet.

Amendement n° 274 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 382 rectifié ter de Mme Patricia Morhet-Richaud et 537 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 530 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 768 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne et sous-amendement n° 981 du Gouvernement. – Après une demande de priorité de la commission, adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 659 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 327 rectifié ter de M. Olivier Paccaud. – Rejet.