Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (mardi 30 mars 2021)

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 41 (Loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Libre pratique)

• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 54 rectifié (Départements d'Alsace et de Moselle - Dispositions de la présente loi - Non applicabilité aux cultes dits « reconnus »)

• Intervention 3

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction)

• Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.