Interventions de M. Georges OTHILY

Discussion générale:

Échec de la départementalisation et de la décentralisation en Guyane. Problème de développement des pays d'outre-mer. Manque d'adaptation du projet de loi aux spécificités de la Guyane. Nécessité d'agir prioritairement dans le domaine des infrastructures, de l'agriculture, de la pêche et des mines. Principe de continuité territoriale. Actualisation du droit de l'outre-mer dans les domaines fonciers, forestiers et sanitaires. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

Favorable aux amendements identiques de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 61 et de M. Jean-Paul Virapoullé n° 45 (extension aux centres d'appel des exonérations de cotisations sociales prévues pour le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 174 de M. Dominique Larifla (extension de l'exonération des charges sociales au secteur de l'hospitalisation privée) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 11

Favorable à l'amendement n° 159 de M. Paul Vergès (création de postes d'enseignants chercheurs et de personnels ingénieurs et administratifs à la Réunion). (texte intégral du JO)

Art. 13 (Aménagement du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

Soutient l'amendement n° 181 de M. Dominique Larifla (extension des déductions à la réhabilitation des immeubles affectés à l'activité d'une entreprise) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 127 : extension de la mesure à la réhabilitation d'immeubles affectés aux logements de plus de vingt ans ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 182 de M. Dominique Larifla (prise en compte du surcoût de la construction lié aux conditions sismiques et climatiques) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 183 de M. Dominique Larifla (mesures fiscales en faveur de la reconstruction des centres bourgs et de la reconquête des villes) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

Soutient l'amendement n° 215 de M. Rodolphe Désiré (extension du dispositif aux opérations de rénovation d'immeubles touristiques) ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 128  : extension du dispositif aux investissements réalisés en faveur des immeubles hospitaliers ; rejeté. Distinction entre le secteur hôtellerie et le secteur soins des hôpitaux. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 212 de M. Rodolphe Désiré (bonification de l'aide fiscale applicable à l'industrie du tourisme nautique) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 16 (Modification du régime des agréments)

Art. 23 (Modification du régime des agréments)

Compétences des collectivités régionales d'outre-mer en matière de développement économique, social et culturel. (texte intégral du JO)

Art. 29 (Durée de validité du dispositif)

Art. 30 (Dispositif de sanctions en cas de fausses informations)

Art. additionnels après l'art. 32

Intervient sur l'amendement n° 85 de M. Jean Arthuis (suppression de l'indemnité versée à certains pensionnés d'outre-mer). Exemple de la Guyane. (texte intégral du JO)

Art. 33 (Taux réduit de TVA pour les logements évolutifs sociaux)

Son amendement n° 130  : extension aux missions associées d'ingénierie ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 35

Son amendement n° 140 : mesures fiscales en faveur du développement du logement locatif social intermédiaire ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 36

Ses amendements n° 52, 53 et 54  : modification des règles de répartition de la dotation d'aménagement des communes en Guyane ; retirés. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 41

Intervient sur l'amendement n° 49 de M. Jean-Paul Virapoullé (augmentation du droit de consommation perçu sur l'alcool pur à la Réunion). (texte intégral du JO)

Art. 43 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'actualisation du droit applicable à l'outre-mer)

Son amendement n° 207 : ajout d'une législation sur le transport fluvial en Guyane ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Projet de loi inscrit dans un contexte financier difficile. Partage des responsabilités et des compétences entre l'Etat et les collectivités locales quant au développement économique de l'outre-mer. (texte intégral du JO)