PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (dossier législatif)
Article 2 (Prévention, détection et signalement des actes antisémites survenant dans l'enseignement supérieur)
Article 3 (Adaptation de la procédure disciplinaire à la poursuite des faits d'antisémitisme, de racisme, de violence et de discrimination)
Intitulé de la proposition de loi
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