PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (dossier législatif)

Article 2 (Prévention, détection et signalement des actes antisémites survenant dans l'enseignement supérieur)

Article 3 (Adaptation de la procédure disciplinaire à la poursuite des faits d'antisémitisme, de racisme, de violence et de discrimination)

Intitulé de la proposition de loi

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