Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mercredi 2 octobre 2013
- jeudi 3 octobre 2013
- vendredi 4 octobre 2013
- lundi 7 octobre 2013
- mardi 15 octobre 2013
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement (première lecture)
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Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)