Interventions de M. Louis NÈGRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION DES INONDATIONS ET À LA PROTECTION CONTRE CELLES-CI

première lecture

[20 novembre 2013]

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Discussion générale:

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Article 7 (art. L. 562-1 et L. 562-4-1 du code de l'environnement - Élaboration conjointe des PPRI et procédure de révision simplifiée)

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Article 8 (art. L. 213-8 et L. 213-8-1 du code de l'environnement - Gouvernance au sein des instances délibérantes des comités de bassin et des agences de l'eau)

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Articles additionnels après l'article 8

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Article 10 (art. L. 724-1 du code de la sécurité intérieure - Réserves communales de sécurité civile)

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Article 16 (supprimé) (Dérogation aux règles de publicité et de mise en concurrence du code des marchés publics en cas de situation d'urgence impérieuse)

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Article 17 (supprimé) (art. L. 214-2 à L. 214-4 [nouveaux] du code des assurances - Instauration d'une assurance habitation obligatoire pour les propriétaires)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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