Interventions de M. Jacques MULLER (vendredi 6 février 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 42 (Contribution de l'Etat au développement durable)

Article 43 (Nouvelles formes de gouvernance)

Article additionnel après l'article 47

Article 48 (Formation et développement durable)

Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer)

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