PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (9 novembre 2021)]

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Troisième partie :

Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur)

P. 10175 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 308 rectifié bis, n° 400 rectifié bis, n° 591 rectifié bis, n° 903 rectifié bis, n° 907 rectifié, n° 309 rectifié et n° 8 rectifié (Besoins réels de financement pour une revalorisation de l'ensemble des métiers et des carrières des secteurs social, médico-social et de la santé - Rapport au Parlement)

P. 10252 (texte intégral du JO)
P. 10253 (texte intégral du JO)