Interventions de Mme Laurence MULLER-BRONN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2022-46 (11 et 12 janvier 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins)

P. 256 (texte intégral du JO)
P. 261 (texte intégral du JO)
P. 262 (texte intégral du JO)
P. 284 (texte intégral du JO)
P. 297 (texte intégral du JO)
P. 339 (texte intégral du JO)
P. 379 (texte intégral du JO)
P. 380 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié (Statut d'objecteur de vaccination contre la covid-19 - Création)

P. 385 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 4 rectifié ter (Femmes enceintes - Exclusion du passe vaccinal et de l'incitation à la vaccination)

P. 398 (texte intégral du JO)
P. 399 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 22 rectifié, n° 14 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 145 et n° 176 (Suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés - Suppression)

P. 400 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 15 rectifié (Dépenses acquittées par certains personnels pour la réalisation d'examens de dépistage - Crédit d'impôt)

P. 401 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 165 rectifié ter (Grande distribution - Vente d'autotests à un moindre coût)

P. 407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 39 rectifié (Effets indésirables liés aux différents vaccins contre la Covid administrés à la population française - Rapport au Parlement)

P. 411 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 426 (texte intégral du JO)