Interventions de M. Philippe MOUILLER (jeudi 6 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 83 - Amendement n° II-87 rectifié (Groupements d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées - Taxes sur les salaires - Exonération)

Article additionnel après l'article 83 quater - Amendement n° II-407 rectifié ter (Période de mise en situation en milieu professionnel - Financements des organismes qui accompagnent le bénéficiaire - Sécurisation)

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