Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE LA SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE ET D'AUTRES MALADIES ÉVOLUTIVES GRAVES

première lecture

[15 octobre 2024]

Discussion générale:

P. 4100 (texte intégral du JO)
P. 4101 (texte intégral du JO)

Article 2 (Ouverture de la prestation de compensation du handicap aux personnes atteintes de maladies évolutives graves)

P. 4114 (texte intégral du JO)

Article 4 (Gage financier)

P. 4115 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4115 (texte intégral du JO)