Interventions de M. Dominique MORTEMOUSQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

première lecture

[21 et 23 mars 2006]

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Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 16 ou après l'article 21

Défavorable à l'amendement n° 176 de M. Jean Desessard (interdiction des mises en culture de variétés génétiquement modifiées pour la fabrication de produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée dans l'aire de cette appellation). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16

Défavorable à l'amendement n° 201 de M. Daniel Soulage (création de zones de protection avec interdiction d'implantation de cultures d'OGM). (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 251-1 et L. 251-2 du code rural - Déclaration des cultures OGM et information du Haut conseil des biotechnologies)

Article 21 (art. L. 663-8 à L. 663-17 [nouveaux] du code rural - Coexistence entre cultures OGM et non-OGM)

Soutient l'amendement n° 57 de M. Gérard César (précision) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 59 de M. Gérard César (abaissement du montant maximal de la taxe) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 25

Son amendement n° 67 : impossibilité pour les semences et plants végétaux non reproductibles de bénéficier du certificat d'obtention végétale ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 25 (Interdiction des marqueurs antibiotiques pour les essais d'OGM)

En réponse à M. Daniel Raoul, précisions sur le sens de ses propos. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte permettant de disposer d'un cadre pour l'expérimentation et la culture des OGM. Information du public et modalités de contrôle. Coexistence de toutes les cultures. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)