Interventions de M. Franck MONTAUGÉ (jeudi 6 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Après l'article 1er quater - Amendement n° 316 rectifié ter (Obligation d'affichage de l'origine des produits du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, dont le foie gras)

Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

Article 2 (suite)

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