Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LE GROUPE ÉLECTRICITÉ DE FRANCE D'UN DÉMEMBREMENT

deuxième lecture

[n° 2024-330 (24 janvier 2024)]

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Discussion générale:

P. 269 (texte intégral du JO)

Article 2 (Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié)

P. 276 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité)

P. 277 (texte intégral du JO)