Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (jeudi 11 juillet 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES ET MODIFICATION DE LA TRAJECTOIRE DE BAISSE DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS n° 2019-759 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2018 n° 2019-811 (dossier législatif)

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2018 n° 2019-811 (dossier législatif)

Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018)

Communication relative à une commission mixte paritaire

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.