Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (jeudi 19 janvier 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 33 quinquies

Intervention 1

Article additionnel après l'article 34 quater

Intervention 2

Articles additionnels après l'article 34 sexies

Intervention 3

Articles additionnels après l'article 34 sexies (suite)

Articles additionnels après l'article 36

Articles additionnels après l’article 46

Intervention 13

Articles additionnels après l’article 48

Articles additionnels après l'article 52

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