Interventions de M. Jean-Marie MIZZON (lundi 25 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024 n° 2024-1167 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 40 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.