Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU (jeudi 8 décembre 2011)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉTABLISSEMENT D'UN CONTRÔLE DES ARMES MODERNE, SIMPLIFIÉ ET PRÉVENTIF n° 2012-304 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (art. L. 2331-1 du code de la défense - Classement des armes)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 3 (art. L. 2336-1 du code de la défense - Régime d'acquisition et de détention des armes)

• Intervention 6

Article 5 (art. L. 2337-3 du code de la défense - Conditions de cession des armes à feu entre particuliers)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 32 (art. L. 2339-9 du code de la défense - Incrimination du port ou transport d'armes sans motif légitime)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE (dossier législatif)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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