Rappel au règlement
Questions d'actualité au Gouvernement
PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION n° 2009-38 (dossier législatif)
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Interventions de M. Jean-Pierre MICHEL (jeudi 11 décembre 2008)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.