M. le président. La parole est à M. Claude Biwer. (M. Gérard Longuet applaudit.)
M. Claude Biwer. Madame le ministre de l'intérieur, comme cela vient d’être rappelé par M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, les collectivités territoriales sont le moteur de l’investissement en France. Il faut donc essayer de leur faciliter la tâche car, si ce moteur venait à se gripper, la situation économique et sociale de notre pays deviendrait encore plus préoccupante en 2009.
Les freins à l’investissement des collectivités territoriales ont parfois pour cause la frilosité des banques lorsqu’il s’agit de les accompagner dans leurs projets. Mais il en est d’autres, qui se situent en amont et se font plus ou moins sentir selon les responsables des administrations en poste dans nos territoires : je veux parler du code des marchés publics, qui a souvent été réformé et, paraît-il, simplifié, ce que les élus des communes les plus modestes ne perçoivent malheureusement pas.
Les lenteurs administratives peuvent aussi retarder de plusieurs mois les mises en chantier. Je citerai les dispositions relatives à l’archéologie préventive – sans parler de leur coût –, le rôle très contesté des architectes des bâtiments de France, ainsi que la propension de chaque fonctionnaire des administrations décentralisées, désireux de montrer qu’il détient ou croit détenir une parcelle de pouvoir, à prolonger inutilement les délais d’instruction en prétextant des visites de terrain dont les maires ne sont parfois pas avertis et en réclamant des documents complémentaires à la dernière minute.
Il n’est pas possible d’obtenir un financement sans présenter un dossier, et aucun dossier ne peut aboutir sans financement. Et, à mesure que s’allongent les délais administratifs, souvent liés à la demande de nouvelles délibérations ou de documents pour l’instruction des dossiers, les intérêts des emprunts contractés par la collectivité commencent à courir avant que les travaux ne soient terminés, et, parfois, avant même qu’ils n’aient commencé.
C’est ainsi que, entre la conception d’un projet d’investissement et le début de sa réalisation, il peut s’écouler un ou deux ans !
Dans ces conditions, pourriez-vous nous dire, madame le ministre, quelles mesures concrètes et rapides vous comptez mettre en œuvre pour redonner aux élus locaux la possibilité d’investir et de contribuer au dynamisme économique de la France ? Pourriez-vous, par exemple, instaurer des dates limites non extensibles ?
De notre côté, pourrions-nous, comme le fait parfois le Gouvernement, « déclarer l’urgence » sur les délibérations des conseils municipaux ou des communautés de communes relatives à la réalisation d’investissements importants pour leur collectivité ?
Cet assouplissement, que j’appelle de mes vœux, contribuerait très certainement au plan de relance que le Gouvernement a décidé de mettre en place. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner que les collectivités locales sont le premier investisseur du pays. Face à la crise actuelle, si nous voulons réellement relancer l’activité et l’investissement, ce qui est l’objectif du plan gouvernemental, nous avons besoin d’elles.
Pour autant, je sais d’expérience que les collectivités locales se heurtent à un certain nombre de lourdeurs – vous en avez rappelé quelques-unes – ou de difficultés particulières.
Notre action s’inscrit dans trois domaines.
D’abord, nous voulons alléger certaines contraintes réglementaires qui ralentissent les projets. Il est tout de même paradoxal que la France applique les règlements européens d’une manière plus contraignante que ceux-ci ne l’exigent. Il faut que cela change ! C’est pourquoi le code des marchés publics, qui impose des procédures très longues, sera prochainement modifié. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.) Le seuil à partir duquel la procédure d’appel d’offres pour les marchés de travaux est obligatoire sera porté à 5,15 millions d’euros, conformément à la réglementation européenne, contre 206 000 euros aujourd’hui. Il s’agit là d’une modification profonde.
Ensuite, le recours aux procédures des marchés publics négociés sera simplifié. Un projet de loi, assorti de projets de décret, sera déposé dans les tout prochains jours.
Il faut aussi faciliter l’investissement des collectivités locales et leur épargner, autant que possible, des problèmes financiers. C’est pourquoi, sur la base d’un contrat que nous passerons avec elles, nous veillerons à ce que les remboursements de TVA leur soient versés plus rapidement pour tous les investissements nouveaux réalisés en 2009. Actuellement, ceux-ci leur sont reversés deux ans après. Les sommes en cause ne sont pas négligeables puisqu’elles pourraient représenter près de 2,5 milliards d’euros. En outre, toutes les collectivités sont concernées, les grandes comme les petites.
Enfin, l’État et les collectivités sont partenaires dans un certain nombre de grands chantiers publics. Ces chantiers seront accélérés, qu’il s’agisse d’infrastructures routières, ferroviaires – la liaison Lyon-Turin – ou fluviales – le canal Seine-Nord – ou de contrats de projets avec les régions, et cette liste n’est pas exhaustive.
Vous le voyez, nous avons pris conscience des contraintes qui pèsent sur les collectivités locales. Leur dynamisme ne doit pas être entravé et c’est pourquoi nous prendrons des mesures en ce sens. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
réforme de l'audiovisuel
M. le président. La parole est à M. David Assouline.
M. David Assouline. Monsieur le Premier ministre, alors, comme ça, vous allez vous attaquer à la liberté et mettre la télévision publique « à la botte » du Président ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
MM. Dominique Braye et Alain Gournac. Comme ça !
M. David Assouline. Non seulement vous torpillez l’équilibre économique de la télévision publique, mais encore vous allez consacrer une gigantesque régression démocratique en la replaçant sous la tutelle directe de l’État, puisque, désormais, le président de France Télévisions sera nommé et révoqué directement…
M. Alain Gournac. C’est déjà le cas !
M. David Assouline. … selon le bon vouloir de Nicolas Sarkozy. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
Une telle mesure n’existe dans aucun autre pays démocratique. Quel déshonneur pour notre République, qui, jadis, montrait l’exemple quand il s’agissait de liberté ! (Rires et exclamations sur les mêmes travées.)
M. Pierre-Yves Collombat. Eh oui !
M. David Assouline. Qui peut croire que ce qui guide le Président, c’est d’en finir avec la dictature de l’audimat et de la publicité, qui empêcherait la réalisation de programmes de qualité quand, dans le même temps, il autorise une overdose de publicité pour ses amis de la télévision privée – deuxième coupure dans les films, relèvement du plafond horaire – et qu’il leur offre les 450 millions d’euros de publicité en provenance du service public.
Et vous voulez, en plus, qu’on se taise !
M. Alain Gournac. Aucune chance !
M. David Assouline. Après avoir amusé la galerie pendant des mois avec la commission Copé, sans guère tenir compte de ses travaux, vous décidez, en urgence – toujours l’urgence – de faire passer votre loi. Et, quand l’Assemblée nationale décide de vraiment débattre et l’opposition de s’opposer,…
M. Alain Gournac. De faire de l’obstruction !
M. David Assouline. … alors, vous dites que vous agirez par décret, avant même que notre assemblée commence la discussion !
Et vous voulez qu’on se taise !
M. David Assouline. Chaque fois que les valeurs fondamentales sont en cause, il se trouve, sur tous les bancs, des républicains et des démocrates pour réagir,…
M. Alain Gournac. Royal !
M. David Assouline. … comme au moment des tests ADN. Ici même, grâce à une proposition socialiste, dont nous sommes fiers, et malgré l’avis contraire du Gouvernement, nous avons introduit cet été dans la Constitution les principes de liberté, de pluralisme et d’indépendance des médias.
Je vous appelle à méditer ce que déclarait Victor Hugo devant l’Assemblée nationale en 1848,…
M. Jean-Patrick Courtois. À propos de la télévision, ça ne va pas être facile !
M. David Assouline. … sous les mêmes quolibets qu’aujourd’hui, à propos de la liberté d’information : « Ne souffrez pas les empiètements du pouvoir, ne laissez pas se faire autour de vous cette espèce de calme faux qui n’est pas le calme, que vous prenez pour l’ordre et qui n’est pas l’ordre, faites attention à cette vérité […] : le silence autour des assemblées, c’est bientôt le silence dans les assemblées. »
M. Dominique Braye. Avec vous, nous sommes tranquilles !
M. David Assouline. Alors, monsieur le Premier ministre, je vous pose la question : irez-vous jusqu’au bout de votre dangereuse réforme de l’audiovisuel public ? Agirez-vous par décret dans les heures qui viennent, au mépris des principes affirmés par la Constitution ?
Si oui, sachez qu’on ne se taira pas, ni ici ni dehors. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme Christine Albanel, ministre. Monsieur le sénateur, je n’ai pas reconnu dans vos propos le projet de réforme claire et ambitieuse que je défends actuellement devant le Parlement, malgré un blocage absolu, revendiqué et théorisé, dont de nombreuses personnalités du monde de la culture, notamment Marin Karmitz …
M. Jean-Pierre Michel. Vendu !
Mme Christine Albanel, ministre. … ou Jacques Peskine, délégué général de l’Union syndicale de la production audiovisuelle, dénoncent les dangers qu’il fait courir à la télévision publique.
Cette réforme vise à proposer de nouveaux horaires au cours de la soirée – ce qui constituera un grand changement –, à offrir des programmes répondant davantage aux impératifs du service public et encore plus intéressants, à proposer plus de fictions, plus d’adaptations de grandes œuvres, plus de cinéma, plus de courts métrages,…
M. Jean-Pierre Michel. Arrêtez ! Personne n’y croit !
Mme Christine Albanel, ministre. … à accorder une place accrue à l’Europe, à donner une dimension nationale à l’information, à proposer plus de décrochages régionaux. Je vous renvoie aux propos qu’a tenus, voilà quelques jours, le président de France Télévisions.
M. Paul Raoult. Vous leur coupez les vivres !
M. Paul Raoult. Avec quel argent !
Mme Christine Albanel, ministre. Ce grand projet culturel touchera l’ensemble de la France, et pas seulement les Parisiens, contrairement à beaucoup de ceux qui l’ont précédé.
Cette réforme est financée, puisque le principe d’une compensation des pertes en recettes publicitaires à hauteur de 450 millions d’euros de compensation a été voté dans le projet de loi de finances. Cette compensation sera pérennisée sur trois ans dans le projet de loi sur l’audiovisuel.
M. David Assouline. Répondez à la question !
Mme Christine Albanel, ministre. Je souhaite que le débat se poursuive. Je serai jour et nuit devant l’Assemblée nationale, puis devant le Sénat, pour y prendre la part qui me revient. Mais il est indispensable que cette réforme entre en vigueur dès le 5 janvier, comme prévu. Tout le monde est prêt, tant les dirigeants que les personnels ou les annonceurs.
Il serait tout à fait possible d’en passer par un décret, puisque les aménagements publicitaires relèvent du décret du 27 mars 1992.
M. Pierre-Yves Collombat. Dans ce cas, pourquoi l’avoir inscrit dans le projet de loi ?
M. David Assouline. La Constitution exige que ce soit dans la loi !
Mme Christine Albanel, ministre. L’enjeu en vaut la peine. C’est une réforme ambitieuse qu’apprécieront les Français et les téléspectateurs. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Claude Biwer applaudit également.)
plan de relance
M. le président. La parole est à Mme Odette Terrade.
Mme Odette Terrade. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.
Nos concitoyens, qu’ils soient travailleurs, retraités, jeunes, sont touchés de plein fouet par la crise économique. Cette crise, vous en portez l’entière responsabilité ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.) C’est l’échec du capitalisme mondialisé et de ce système que vous avez défendu et imposé par vos politiques dévastatrices.
Aujourd’hui, les licenciements économiques et les périodes de chômage technique se multiplient, emportant en cascade des pans entiers de l’économie, comme en témoigne le terrible exemple de l’industrie automobile.
Certains groupes profitent même de la situation pour licencier abusivement et délocaliser leurs activités rentables.
M. Guy Fischer. Scandaleux !
Mme Odette Terrade. Aucune des mesures avancées par le Gouvernement ne sanctionne ces délinquants sociaux, qui laissent des milliers de salariés sur le carreau pour rémunérer les actionnaires.
Face à cette situation économiquement désastreuse et socialement insoutenable, le Président de la République nous annonce pompeusement un « plan de relance », assorti d’un ministre d’affichage.
En fait de relance, on nous propose de simples mesures de trésorerie en faveur des entreprises et des incitations à l’endettement des ménages. Ces 26 milliards d’euros d’aide aux seules entreprises et ces mesures ne régleront pas la question prégnante de l’emploi ni celle, déterminante, du pouvoir d’achat.
En un mot, ce plan n’est pas à la hauteur des besoins.
Encore une fois, vous répondez par de nouvelles exonérations de cotisations sociales, sans contrepartie. Résultat : les salariés devront payer plus ou accepter un recul de leur protection sociale. Vos mesures censées relancer le pouvoir d’achat – doublement du prêt à taux zéro, prime à la casse – sont des mesurettes au regard des centaines de milliards accordés aux financiers.
Pas de revalorisation des salaires et des minima sociaux, à peine un rattrapage des retards cumulés pour les retraites, des aides au logement en berne, des franchises médicales et des déremboursements massifs, le maintien du prix du gaz à un niveau exorbitant et une prime de Noël qui est loin du compte : voilà vos actions !
La majorité parlementaire n’est pas en reste dans cette politique de régression sociale quand elle vote, ici même, l’imposition des indemnités d’accident du travail ou la suppression de la demi-part des parents isolés. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Guy Fischer. C’est scandaleux !
Mme Odette Terrade. Vous avez même osé envisager la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et la déduction fiscale des pertes boursières !
Curieuse conception de la relance que celle qui se fait au seul profit des privilégiés et des détenteurs de richesses !
M. le président. Votre question…
Mme Odette Terrade. Monsieur le ministre, la France et son peuple ont besoin d’une véritable politique de relance en faveur du pouvoir d’achat et de la consommation et ils l’attendent. Quand allez-vous enfin prendre des mesures en ce sens ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
M. Jean-Pierre Sueur. La vitrine ! (Sourires.)
M. Patrick Devedjian, ministre. Madame le sénateur, décidément, les leçons de l’histoire ne servent à rien : le communisme s’est effondré, mais pas le capitalisme ! ((Exclamations d’approbation sur les travées de l’UMP. – M. Alain Gournac applaudit.)
M. Guy Fischer. C’est votre credo ! Vous ne savez que dire cela !
M. Patrick Devedjian, ministre. Il subit une crise comme il en a déjà subi de multiples. Le capitalisme, sachez-le, madame Terrade, existe tout de même depuis le XIIIe siècle !
M. Jack Ralite. Il y en a qui ont fait la révolution !
M. Patrick Devedjian, ministre. Alors rendre le Président de la République ou le Gouvernement responsables d’une crise mondiale née aux États-Unis montre que vous n’avez pas bien compris !
M. Robert Hue. C’est votre échec !
M. Patrick Devedjian, ministre. Le plan de relance du Président de la République est absolument comparable à tous les plans de relance qui ont été lancés par les autres pays européens. Coordonnés, ils auront un impact sur l’économie.
Vous considérez que ce plan ne consacre pas une assez grande place à la consommation. Permettez-moi de vous rappeler que, lorsqu’on lance un plan de relance par l’investissement, c’est pour favoriser la réalisation de projets, que ces projets donnent du travail, permettent donc à des gens de percevoir des salaires. Or, quoi que vous puissiez dire, ces salaires vont induire de la consommation.
Par ailleurs, ce plan a une dimension sociale que vous voulez ignorer, mais qui n’en est pas moins d’une très grande importance. C’est ainsi que 800 millions d’euros permettront dès le premier trimestre de 2009, c’est-à-dire en anticipation du RSA, de verser une prime de 200 euros aux bénéficiaires du RMI, soit quatre millions de personnes.
M. Robert Hue. Et combien de millions pour le patronat ?
M. Patrick Devedjian, ministre. Par ailleurs, 500 millions d’euros sont consacrés aux contrats de transition professionnelle, …
M. Robert Hue. C’est epsilon !
M. Patrick Devedjian, ministre. … afin de permettre aux personnes licenciées de retrouver du travail avec une véritable formation.
En outre, 160 millions d’euros financeront la rénovation des centres d’hébergement.
Dans le domaine du logement, nous avons pris de nombreuses mesures que je n’ai pas le temps d’énumérer. Nous consacrerons, par exemple, 200 millions d’euros aux contrats ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine.
M. Robert Hue. Moins 7 % sur ce budget !
M. Patrick Devedjian, ministre. Ce plan est équilibré. Il est coordonné avec les autres démocraties européennes. Toutes ont eu recours à des dispositifs similaires, à l’exception de la Grande-Bretagne, qui, contrairement à la France, n’a plus d’industrie. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. Robert Hue. Vous préparez la Grèce !
M. Jean-Pierre Sueur. M. Devedjian n’a pas changé !
profanation des tombes du cimetière militaire d'arras
M. le président. La parole est à Mme Françoise Henneron. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme Françoise Henneron. Ma question s'adresse à Mme Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Madame le ministre, les tombes du carré musulman du cimetière militaire de Note-Dame-de-Lorette, situé à Ablain-Saint-Nazaire dans mon département, le Pas-de-Calais, ont à nouveau été profanées dans la nuit de dimanche à lundi. Plus de cinq cents sépultures musulmanes et une dizaine de stèles juives ont été souillées.
La date n’a pas été choisie au hasard puisque les profanateurs ont agi le jour de l’Aïd el-Kebir, fête la plus importante du calendrier islamique, ce qui renforce l’horreur de leur geste.
Ces faits, odieux par nature, sont unanimement condamnés. Il n’est pas de mots assez forts pour dénoncer de tels actes, ignobles, qui font appel aux plus bas instincts humains : le racisme et la haine.
Je n’en dirai pas plus, ce serait faire trop de cas des auteurs de ces actes.
À ma connaissance, l’enquête qui a été immédiatement diligentée n’a pas encore permis de procéder à des interpellations.
M. Jean Marie Bockel, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, s’est rendu sur place dès lundi après-midi.
M. Charles Gautier. Nous sommes sauvés !
Mme Françoise Henneron. En vingt mois, la nécropole a été profanée à trois reprises : cinquante-deux tombes ont été souillées en avril 2007, cent quarante-huit en avril 2008, avant la profanation toute récente de dimanche.
Un plan d’action avait été lancé au mois d’avril, lors de la précédente profanation.
Alors que l’on insiste sur le devoir de mémoire des plus jeunes afin qu’ils n’oublient jamais le sacrifice de leurs ainés, on ne peut qu’être révolté de voir de tels agissements se reproduire quelques semaines après le quatre-vingt-dixième anniversaire du 11 novembre 1918.
Plusieurs sénateurs de l’UMP, ainsi que Mme Bernadette Bourzai. Très bien !
Mme Françoise Henneron. C’est un outrage inconcevable commis par une poignée de voyous qui ne représentent heureusement qu’une minorité.
M. Alain Gournac et Mme Bernadette Bourzai. Très bien !
Mme Françoise Henneron. L’image du département du Pas-de-Calais est à nouveau salie parce qu’on l’associe à de tels faits. C’est une raison de plus de les faire cesser.
M. le président. Votre question...
Mme Françoise Henneron. Madame la ministre, je vous remercie de nous indiquer, d’une part, l’état d’avancement de l’enquête, d’autre part, les mesures qui ont été prises pour sécuriser le site afin que l’on ne revoie plus jamais de tels agissements à Notre-Dame-de-Lorette, enfin les dispositions que vous envisagez pour traiter le phénomène sur le plan national. (Vifs applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – Mme Bariza Khiari applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Madame Henneron, la profanation de tombes, quelle que soit la religion visée, est un acte intolérable, une atteinte insupportable portée à la mémoire des morts, à leur famille.
En l’occurrence, il s’agissait d’hommes qui avaient combattu pour notre liberté, pour que la France puisse aujourd’hui être ce qu’elle est. C’est donc encore plus intolérable.
Comme vous l’avez indiqué à juste titre, c’est la troisième fois que ce cimetière est profané puisqu’il l’avait déjà été en avril 2007 et en avril 2008.
Pour autant, je puis vous assurer que l’image de votre département n’est pas atteinte. Ce n’est pas parce que quelques individus, qui doivent être identifiés, interpellés et déférés à la justice, commettent des actes inadmissibles que l’on va faire de telles assimilations, d’autant que ces actes ont été unanimement condamnés dans votre département.
Où en sommes-nous ? Dès que les faits ont été connus, j’ai immédiatement envoyé sur place les équipes de la police technique et scientifique afin de procéder à des prélèvements. Il faut en effet agir avec la plus grande efficacité possible. Les prélèvements ont été envoyés au laboratoire.
Par ailleurs, des interrogatoires sont en cours. Une information judiciaire venant d’être ouverte, les auditions se poursuivent donc sous la direction d’un juge.
Cette nécropole fait, depuis de nombreuses années, l’objet d’une surveillance particulière, rendue difficile du fait de sa superficie : dix-sept hectares. Nous avons renforcé le dispositif de surveillance et décidé, en liaison avec les collectivités locales, l’application de mesures complémentaires : installation de barrières sur les voies d’accès, renforcement des portails de la nécropole, mise en place d’un système de caméras, y compris de caméras thermiques ; en effet, de simples caméras ne permettent pas une identification par temps de brouillard, et la récente profanation a été perpétrée pendant une nuit où le brouillard était particulièrement épais.
Une consultation va être lancée pour la première tranche de travaux, afin que ceux-ci soient réalisés pour le mois d’avril prochain.
Madame le sénateur, soyez assurée que tout sera mis en œuvre pour protéger la nécropole contre d’éventuelles nouvelles tentatives de profanation, et surtout, parce que cela a aussi un rôle dissuasif, pour identifier, interpeller, déférer à la justice et, je l’espère, sanctionner très sévèrement les délinquants. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)