Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX

première lecture

[n° 2010-145 (15 décembre 2009)]

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Discussion générale:

Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Avis du Gouvernement sur la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Avis du Gouvernement sur la motion n° 3 de M. Alain Anziani tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet (changement d'appellation des conseils généraux). (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 23 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (garantie du pluralisme et de la parité des assemblées par le mode de représentation proportionnelle) et de M. Jean-Claude Peyronnet n° 6 (respect des principes de la parité dans la composition des conseils généraux) et n° 7 (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Articles additionnels avant l'article 1er

Avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 8 (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale) et n° 9 (conditions d'élection dans le cadre d'un scrutin uninominal à un tour), n° 10 de M. Yannick Bodin (repli) et de M. Nicole Borvo Cohen-Seat n° 24 (pour les élections locales, octroi du droit de vote et d'éligibilité ressortant de l'Union européenne et aux étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans), n° 25 (rapport annuel au Parlement sur le droit de vote d'éligibilité des étrangers dans l'Union européenne), n° 26 (étude d'impact sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales), n° 27 (renforcement du pluralisme dans les conseils généraux et régionaux) et, portant sur le même objet, n° 21 et 22 (consultation nationale des conseils généraux et régionaux sur la réduction de la durée de mandat des conseillers). (texte intégral du JO)