Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI D'ORIENTATION SUR LES FINANCES LOCALES RELATIVE À LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE ET LA JUSTICE FISCALE

première lecture

[30 octobre 2007]

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Discussion générale:

Situation financière difficile des collectivités locales. Nécessité d'un renforcement de la péréquation. Disparité entre les moyens de financement et les actions politiques à mener. Exemple du département de la Creuse. Position de la commission des finances favorable à l'article 2 et défavorable à l'article 1er. (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcement de la péréquation)

Position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. François Marc. (texte intégral du JO)

Article 2 (Rapport sur la substitution d'une part additionnelle de contribution sociale généralisée à la part départementale de la taxe d'habitation)

Au nom du groupe UC-UDF, défavorable à cet article. (texte intégral du JO)