PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT
première lecture
[n° 2008-111 (23 et 24 janvier 2008)]
Article 1er (Modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés)
Article 4 (Nouvelle définition de l'indice de référence des loyers)
Interventions de M. Michel MERCIER
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :