Interventions de M. Franck MENONVILLE (mercredi 29 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-460 rectifié (Incitation au regroupement de parcelles cadastrales par fusion - Exonération de taxe foncière)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

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