PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (22 novembre et 1er décembre 2018)]
Première partie :
Article 37 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
P. 16677 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
P. 17492 (texte intégral du JO)P. 17505 (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
P. 17533 (texte intégral du JO)P. 17534 (texte intégral du JO)